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C-24.2, r. 0.1.1 - Arrêté ministériel concernant l’accès à la conduite de véhicules lourds

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Les commissions scolaires visées à l’article 2 sont chargées de l’application de l’article 6 à l’exception des paragraphes 3 à 5 et 10 qui relèvent de la Société.
A.M. 2016-02, a. 14.
En vig.: 2016-04-08
14. Les commissions scolaires visées à l’article 2 sont chargées de l’application de l’article 6 à l’exception des paragraphes 3 à 5 et 10 qui relèvent de la Société.
A.M. 2016-02, a. 14.
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